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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L'édition du Site est assurée par Angélique Paeile Autoentreprise au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Connerré sous le numéro 95336892500012 dont le siège social est situé au Rue des Lindennes 72160 Connerré,

Numéro de téléphone 0645976059,

Adresse e-mail : angelique.hypnose@outlook.fr.

N° de TVA intracommunautaire : _______________

Le Directeur de la publication est Angélique Paeile ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

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L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited , dont le siège social est situé au Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. , avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

 

 

 

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